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Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions (French Edition)
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l’ouverture de la session parlementaire 2014-2015, le Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a proposé que soit mis en place un groupe de travail pluraliste sur l’avenir des institutions, afin de mener une réflexion de fond sur l’adaptation de notre régime aux mutations politiques, économiques, sociales, culturelles et technologiques.
Coprésidé par le Président Claude Bartolone et par l’historien Michel Winock, spécialiste de l’histoire de la République française, ce groupe de travail – composé de parlementaires mais aussi de juristes, de philosophes, d’économistes et d’acteurs de terrain – a pour objectif d’ouvrir un débat public sur ces sujets.
Ses travaux ont débuté en février 2015. Vendredi 2 octobre 2015, il a adopté son rapport.
Ce rapport, intitulé « Refaire la démocratie », avance dix-sept propositions ambitieuses et concrètes autour de cinq axes (« restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants », « un citoyen responsable au cœur des institutions », « un exécutif plus équilibré et mieux contrôlé », « le Parlement du non-cumul », « consolider l’État de droit »). Ces propositions ont été élaborées à partir des réponses des membres du groupe à un questionnaire préférentiel qui compte 83 questions principales, 50 sous-questions et aborde l’ensemble des thèmes sur lesquels le groupe a réfléchi.



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